Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1 – Présentation du site
Ce site est la propriété de la société IJTP, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948 250 071.
Siège social : Maison Mestruenea – Quartier Ihalar – 64310 Sare – France
Responsable de la publication : Julien Iguiniz
Numéro SIREN : 948 250 071
Numéro SIRET : 948 250 071 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 948250071
La dénomination du terme « site » ou « site internet » correspond au présent site internet de la société IJTP.
La dénomination du terme « Société » ou « La Société » correspond à : IJTP.
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est Amazon Web Services (AWS).
Le site internet a été réalisé par Sigma Agency – Solutions Digitales.
2 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
IJTP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées à tout moment.
IJTP s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs présentes sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers lui fournissant ces informations.
3 – Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter la société IJTP, ses activités, ses prestations, ses engins et ses réalisations, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise ou d'effectuer une demande de devis.
IJTP exerce notamment les activités suivantes :
Location d’engins avec chauffeur, terrassement, assainissement, enrochement, enrobé, démolition et travaux d’aménagement.
IJTP intervient principalement au Pays Basque et dans le Sud des Landes.
La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les informations, photographies, caractéristiques des engins, prestations et réalisations présentées sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
La société IJTP détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et autres éléments visuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société IJTP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – Gestion des données personnelles
IJTP s’engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles collectées sur son site internet.
Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires du site peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans son message ou sa demande de devis.
Ces informations sont utilisées afin de répondre aux demandes de renseignements, aux demandes de devis et d’assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement IJTP par l’intermédiaire des coordonnées ou du formulaire de contact présents sur le site.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
6 – Limitations de responsabilité
IJTP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant être causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
La société ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences liées à un dysfonctionnement, une incompatibilité, une interruption temporaire du site ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
Un espace de contact est mis à la disposition des utilisateurs.
Tout contenu transmis par l’intermédiaire du site et contrevenant à la législation française pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
IJTP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale d'un utilisateur en cas de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, violent ou contraire à la législation applicable.
7 – Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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IJTP ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien vers le site IJTP est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la société.
Cookies
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8 – Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises applicables.
9 – Principaux textes applicables
Les présentes mentions légales sont notamment régies par :
le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
le Code de la propriété intellectuelle.
10 – Lexique
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le présent site internet.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cookies : petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet et permettant notamment d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est nécessaire, de mesurer son audience.